Conditions Générales de Vente

Les sociétés ETS PROUST (Royan) et PROUST AUTOMOBILE (Bordeaux), ci-après dénommées sociétés PROUST, proposent et commercialisent des produits et pièces auto neuf et occasion, aux conditions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

1.    Préambule

Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’utilisateur et les marchands ETS PROUST et PROUST AUTOMOBILE, en France Métropolitaine.

2.    Acceptation des CGV

En utilisant le site www.proustauto.com, vous reconnaissez et acceptez être liés par les conditions générales de vente fixées ci-dessous sans réserves. Si toutefois vous n’étiez pas en accord avec ces CGV nous vous invitons à ne pas utiliser le site www.proustauto.com.

Ces conditions sont modifiables à tout moment par les sociétés PROUST et sont applicables à la date de la commande.

3.    Validité des CGV

Les CGV entrent en vigueur à la date figurant sur la commande, et prennent fin à l’extinction des garanties du produit dues par les sociétés PROUST.

4.    Produits

www.proustauto.com commercialise des pièces automobiles neuves et d’occasion sélectionnées, dont les caractéristiques permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits.

Les photos présentées sont représentatives des produits, s’agissant de pièces d’occasion, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d’en prendre note.

Les produits présentés sur le site www.proustauto.com sont disponibles dans la limite des stocks.

5.    Prix

Les produits sont commercialisés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, à l’exclusion du prix applicable aux commandes en cours. Nos prix s’entendent nets, départ usine, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, tous droits et taxes en sus sont à la charge de l’acheteur. Pour toutes les pièces, des frais d’emballage pourront être facturés à l’acheteur, ainsi que des frais de livraison.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, www.proustauto.com contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande.

6.    Objet de la garantie Caréco

La garantie couvre toutes les pièces détachées d’occasion vendues au détail. Toute pièce d'occasion garantie par Caréco doit porter le poinçon d'identification apposé par le vendeur. Dans le cas des moteurs & boîtes de vitesses d'occasion, une identification claire sera portée sur la facture du client et le carnet d’entretien fourni avec le moteur ou la boîte de vitesses.

Durée

Les pièces font l’objet d’une garantie de 1 an à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le reçu.

Conditions générales d’exécution de la garantie Caréco

Pour que la garantie Caréco s’applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. L’acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel.

La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur procédera au remboursement de la pièce.

Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie Caréco.

Conditions particulières d’exécution de la garantie Caréco

Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie Caréco sont précisés ci-dessous pour les moteurs, boîtes de vitesses, ponts, transmissions, alternateurs, démarreurs et pompes à injection. Le non-respect des préconisations faites par le constructeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie Caréco.

• Moteurs et boîtes de vitesses : la garantie ne s’applique pas sur le moteur et boîte de vitesses, ainsi que les pièces périphériques, si laissées par le vendeur. Ces pièces sont soumises à la Protection Etendue Caréco 1 an pièces et main d’œuvre (sauf sur demande expresse du client, dans ce cas, ces pièces seront soumises à la garantie nationale 3 mois pièces).
• Ponts : Les joints spi ne sont pas garantis. L’acheteur doit les contrôler et les changer, si nécessaire.
• Transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis. L’acheteur doit les contrôler et les changer, si nécessaire.
• Pompes à injection : les pompes non vendues avec un moteur sont contrôlées et bénéficient de la garantie Caréco. Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant.
• Alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.

Les pièces d’occasion présentées sur le site www.proustauto.com font l’objet de quantités limitées en stock. Si une commande passée sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par les sociétés PROUST pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande ce qui impliquera un délai supplémentaire de 48h ou un remboursement de la commande.

Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par chèque.

7.    Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Pour la livraison à domicile, une participation aux frais d’emballage sera facturée en fonction du panier :

• pour un panier de 0.01 euro à 100 euros TTC = 6 euros HT
• pour un panier de 101 à 500 euros TTC = 12 euros HT 
• pour tout panier de 501 et plus TTC = 25 euros HT

Livraison France métropolitaine hors Corse. (Pour livraison DOM TOM et Corse, nous consulter au 0820 71 00 19)

www.proustauto.com ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison.

8.    Exonération de la responsabilité du vendeur

L’entreprise adhérente Caréco se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :

• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
• D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
• D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d’entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
• D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel,
• D’un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.